Quelle est la différence entre « douanes » et « police »?
Les douanes concernent les mouvements de marchandises alors que la police se préoccupe du mouvement des personnes.Au sein des pays signataires des accords de Schengen, les personnes peuvent en principe voyager librement, sans contrôle de police.Au sein des pays de l’Union Européenne, les marchandises peuvent être déplacées librement sans contrôle des douanes.
Généralités
Dès que l’on veut franchir la frontière entre un pays signataire des accords de Schengen et d’un pays non-signataire, il faut se soumettre à un contrôle de police.Dès que l’on veut franchir la frontière entre un pays membre de l’Union Européenne et d’un pays tiers, il faut se soumettre à un contrôle des douanes.
Quel est l’impact du rétablissement des contrôles aux frontières intérieures par la France?
Suite aux attentats terroristes de Paris en 2015, la France a rétabli les contrôles à ses frontières. En ce qui concerne les frontières aériennes, les modalités du rétablissement de ces contrôles aux frontières n’ont, de manière générale, pas été publiées par voie d’information aéronautique. En plus, l’application des contrôles aux frontières n’a pas été faite de manière homogène sur tout le territoire.L’Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes décrit les obligations du commandant de bord en cas de franchissement des frontières. Deux articles nous intéressent particulièrement:
- Article 5: traite du cas de franchissement des frontières par un Point de Passage Frontalier (PPF)
- Article 9: traite du cas de franchissement des frontières par un aérodrome qui n’a pas le statut de Point de Passage Frontalier (PPF)
Puis-je partir d’un PPF, ou arriver sur un PPF en France au départ ou à destination d’un autre pays membre de Schengen+UE?
Pas nécessairement. L’article 5 de l‘Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes fixe des délais de préavis par défaut, mais ne fait pas mention d’obligation particulière du CdB en cas de rétablissement des contrôles aux frontières intérieures. Il faut être très vigilent. Il existe trois cas de figure:
- L’AIP ou un NOTAM indique explicitement qu’un préavis au service chargé des contrôles aux frontières est requis pour « tout vol international », ou tout vol « intra- et extra-Schengen »
- L’AIP ou un NOTAM indique explicitement qu’un préavis au service chargé des contrôles aux frontières n’est requis que pour les vols extra-Schengen
- L’AIP ou un NOTAM ne sont pas explicites, mais se contentent d’indiquer « O/R 24 h »
Dans les deux premiers cas on sait à quoi s’en tenir. Dans le troisième cas il vaut mieux poser la question à l’exploitant de l’aéroport/aérodrome, car certains comme Tours, Avignon et Châteauroux exigent actuellement des préavis pour tout vol franchissant les frontières de la France, mais rien n’est publié par voie aéronautique.
Puis-je partir ou arriver sur un aérodrome n’ayant pas le statut de PPF en France, au départ ou à destination d’un autre pays membre de Schengen+UE?
Oui. L’article 9 de l‘Arrêté du 24 octobre 2017 relatif au franchissement des frontières par les personnes et les marchandises sur les aérodromes est très explicite à ce sujet:« Les aérodromes n’ayant pas la qualité de point de passage frontalier sont autorisés à recevoir des vols directs en provenance ou à destination de pays appartenant à l’espace Schengen, sans qu’aucune formalité liée au contrôle aux frontières des personnes ne soit requise, sans préjudice des dispositions énoncées au chapitre III du présent arrêté.
Toutefois, lorsque les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits en application du code frontières Schengen, des contrôles aux frontières pourront être réalisés sur ces aérodromes par les services désignés selon les modalités prévues à l’article 3. »
Quelles sont les règles à respecter pour un vol entre la France (Schengen+UE) et la Suisse (Schengen)?
En France un tel vol peut être entrepris au départ ou à destination d’un Aéroport International de l’Union (liste au 16/02/2023). La liste de ces aéroports se trouve dans AIP GEN 1.4. Les modalités, dont les préavis à respecter et les contacts, sont publiées par AIP ou NOTAM.En Suisse, il faut aussi respecter la réglementation Suisse qui oblige aussi à passer par un aérodrome douanier, et il faut généralement déposer un préavis auprès de l’exploitant de l’aérodrome.
D’autres pays Schengen que la France ont-ils rétabli les contrôles aux frontières intérieures?
Oui. La Norvège par exemple à rétabli les contrôles à certains points de passage, mais cela ne concerne que les ports ayant des liaisons maritimes avec d’autres pays Schengen. L’Allemagne à rétabli les contrôles aux frontières terrestres avec l’Autriche.La liste des réintroductions des contrôles aux frontières en vigueur se trouve sur l’un des sites de l’UE.
