L’AOPA France annonce la création d’un nouveau service
destiné assister ses membres dans la gestion des coûts des
redevances aéroportuaires pour les pilotes d’Aviation Générale.
La modernisation et la maintenance en condition opérationnelle des aérodromes français ont un coût et l’AOPA considère que les usagers de ces plates-formes doivent pouvoir être appelés à contribuer au financement de ce coût lorsque cela est nécessaire.
C’est l’objet des redevances aéroportuaires, souvent désignées par les pilotes sous le terme générique de « Taxe d’atterrissage ». Ces taxes sont destinées au financement des investissements nécessaire à l’entretien et à la modernisation des plateformes. Elles sont donc indispensables au maintien en service et au développement des aérodromes et aéroports en France. Dans une facture, la Taxe d’Atterrissage est souvent le montant le plus faible des lignes de facturation. L’AOPA estime que ce montant devrait être acquité par l’ensemble des usagers qui réalisent un atterrissage sur une plateforme. En effet, les montants de taxes d’atterrissage sont relativement faibles. Exemple: Lyon Saint Exupéry où la taxe d’atterrisage de 51€99 est ramenée à 38€99, après application du coeficient bonus/malus sonore.
L’AOPA France estime que les taxes d’atterrissage ne doivent pas faire l’objet de remises. Servant directement à l’amélioration des infrastructures, chaque pilote et chaque aéroclub devrait avoir à coeur de les payer pour contribuer utilement à la préservation de nos aérodromes et aéroports.
L’AOPA s’alarme toutefois du nombre considérable d’erreurs de toutes natures rencontrées dans les factures de ces redevances aéroportuaires. Dans certains cas, les lignes de factures incriminées correspondent à des services qui ne sont pas légalement facturable aux usagers de l’aviation générale effectuant des vols strictement privés et sans l’utilisation d’une licence de tansporteur aérien (AOC)
Notament en ce qui concerne:
- Facturation de frais de parking alors que l’aéronef est stationné chez une société de maintenance pour une intervention
- Facturation d’un forfait d’escale qui s’avère être défavorable au pilote (forfait comprenant la taxe d’atterrissage et un forfait XX heures de parking, alors que l’aéronef quitte l’aéroport dans un délai qui rend la facturation du forfait plus onéreuse que la facturation au temps réellement passé sur les installations)
- Facturation des frais de parking à partir de la première heure de présence sur les installations
- Facturation de frais de handling dits « obligatoires », même si la documentation aéronautique porte cette mention, ce n’est pas forcément une pratique légale.
- Allumage du balisage de piste de jour et facturation, sans demande expresse du commandant de bord, par un agent AFIS
Rarement au bénéfice des usagers, ces erreurs conduisent le plus souvent à des paiements très excessifs.
Ceci conduit aussi immanquablement à la création d’une « réputation » négative pour une plateforme, conduisant parfois des pilotes à se détourner de ces aérodromes ou aéroports, pourtant ouvertes à la Circulation Aérienne Publique, par crainte de mauvaises surprises financières.
SARA, le service d’assistance créé par l’AOPA France à l’intention de ses membres, a pour objectif d’assister les pilotes dans la vérification du bien-fondé des sommes facturées par un exploitant d’aérodrome, et, le cas échéant, de demander la correction des montants facturés aux pilotes :
en analysant leurs réclamations à ce sujet,
- en vérifiant les bases légales de la facturation établie,
- en obtenant la rectification de leurs factures excessives,
- en les conseillant et les assistant en cas de contentieux.
Pour les membres actifs de l’AOPA, cela signifie qu’ils peuvent désormais demander l’assistance de nos spécialistes pour contester une facture comportant des lignes douteuses.
Pour ce faire:
Refuser le paiement sur place, une fois la facture réglée, dans la pratique, il est plus que douteux que l’on puisse revenir en arrière.
Prenez contact avec SARA en envoyant une copie digitale, lisible et complète de la facture ainsi que vos coordonées complètes et numéro de membre AOPA France à l’adresse email suivante:
Pour obtenir le « Guide des Bonnes Pratiques » en matière de redevances aéroportuaires, écrire à sara@aopa.fr en précisant votre numéro de membre.
