A la suite d’un audit de l’Union Européenne, la France s’est vu reprocher de ne pas appliquer les règlements en vigueur, laissant les pilotes privés aller et venir sans accompagnement dans les zones de sécurité aéroportuaires (ZSAR ou PCZSAR).
Depuis le 21 février 2023, il n’est plus possible d’accéder en zone de sûreté à accès règlementé (ZSAR) pour les besoins d’un vol sur seule présentation d’une licence de navigant ou d’un document justificatif de formation pour les élèves-pilotes. Cela concerne de façon systématique une trentaine de terrains en France métropolitaine et de façon ponctuelle une trentaine de terrains additionnels, susceptibles d’accueillir un vol en transport public : ce sont forcément des aérodromes ou aéroports que vous fréquentez (La Rochelle, Deauville, Le Touquet, Rouen, Chambéry, Ajaccio, Lille, Blagnac, Lyon Bron…
Liste de tous les terrains Français qui possèdent une ZSAR ou une PCZSAR
L’accompagnement dans les déplacements en ZSAR par un agent de sûreté vers ou depuis nos avions sera facturé par la majorité des aéroports au même titre que du handling, ce qui, au vu des tarifs pratiqués dans d’autres pays européens pour cet accompagnement, peut être totalement dissuasif.
La condition permettant à des pilotes non-salariés d’une compagnie aérienne d’accéder seuls en ZSAR est de produire une carte d’identification de membre d’équipage (CIME).
L’AOPA a proposé à la DGAC de jouer le rôle de tiers de confiance pour délivrer des cartes CIME à ses membres.
Cela permettra aux pilotes d’aller et venir vers nos avions, sans encourir de facturation supplémentaire, en accompagnant leurs passagers, et, pour les instructeurs, de faire de même avec leurs élèves pilotes.
La délivrance de la carte CIME nécessite au préalable :
- D’être résident en France ou les DOM, TOM ou territoires ultra marins
- Une enquête de sécurité préfectorale (comme pour toute personne travaillant sur une emprise aéroportuaire)
- Une formation à la sécurité aéroportuaire obligatoire (3h en distanciel, entre 20 et 50 euros selon les organismes formateurs, valable 3 ans)
L’AOPA France et la DGAC se sont entendues pour permettre aux pilotes avion, hélicoptère, ULM, planeur d’obtenir une carte CIME sous condition de
- Justifier d’un besoin opérationnel réel (de devoir se rendre régulièrement sur des terrains munis d’une ZSAR ou d’une PCZSAR),
- Disposer d’une licence en cours de validité délivrée par l’Etat français ou pour le compte de l’EASA
- Être membre actif de l’association AOPA France.
Comment obtenir sa carte CIME ? Voici la démarche à suivre
- Être membre actif de l’AOPA France : Adhésion nouveau membre AOPA France et être à jour de sa cotisation annuelle (condition à respecter pendant toute la durée de validité de la carte CIME, sous peine de voir cette dernière invalidée)
- Faire la formation en ligne « 11.2.6 Accès sans escorte à la ZSAR » : s’inscrire auprès d’un organisme de formation agréé, suivre la formation, obtenir le certificat de réussite et nous le transmettre (voir étape suivante).
- Remplir le questionnaire destiné aux autorités françaises pour l’enquête de sûreté préfectorale (données d’identification, pièce d’identité…) en allant sur aopa.fr, vérifiez que vous êtes bien connecté au site puis allez sur zone Membres/première option Carte CIME.
- A réception d’un avis favorable de la part des services préfectoraux (cela peut prendre plusieurs semaines), l’AOPA France vous délivrera une carte CIME officielle, valide sur tous les aéroports français, qui vous permettra l’accès sans accompagnement aux ZSAR et PCZSAR. Cette autorisation couvrira également vos passagers ou les autres pilotes vous accompagnant. Les instructeurs pourront également accompagner leurs élèves LAPL ou PPL.
- Le traitement de la demande de carte CIME et son suivi sur 3 ans nous oblige à couvrir nos frais par la facturation de l’émission de la carte. Le tarif est fixé à 80 euros pour sa durée de validité (trois ans) et comprend :
- Le traitement des données personnelles
- La création de votre dossier personnel
- La demande d’enquête de sureté et la vérification des vos antécédents par les services de l’état
- Le suivi du dossier pendant son instruction
- L’émission de la carte et la carte en elle-même
- L’envoi de la carte en recommandé avec accusé de réception
- Le suivi du dossier pendant la période de validité de la carte CIME.
Pour plus d’informations, contactez-nous exclusivement à cette adresse : CIME@aopa.fr
Toute l’équipe AOPA France est à vos côtés pour continuer à défendre notre liberté de voler.
Emmanuel Davidson
Président AOPA France
