Tous nos vœux de bonheur, santé et prospérité, à vous et aux votres !
L’année 2022, même si elle a marqué la reprise progressive d’une vie presque normale, n’a pas été de tout repos. Nous avons, nous pilotes passionnés, été victimes d’agressions sans cesse plus violentes de la part d’une frange de la population. Il faut reconnaitre à cette frange, que nous pourrions qualifier d’ultra minoritaire, une qualité : celle de se faire entendre et d’arriver à entrainer les politiques qui nous gouvernent vers des décisions totalement irrationnelles.
Ainsi, les nouvelles taxes sur les carburants, n’auront aucun effet sur les opérateurs de jets privés, accusés de partir en week-end tout en précipitant la mort de notre planète. Seuls les pilotes privés, possédant un avion en propre vont finalement souffrir de ces mesures iniques. Pis il est maintenant démontré que les coûts relatifs à la perception et à la vérification du paiement de ces taxes va dépasser les montants collectés…
Une autre menace, mais heureusement écartée grâce à une coopération exemplaire de la DGAC, était celle de l’accès à nos avions sur les aéroports munis d’une Zone de Sureté à accès Réglementé (ZSAR). Le règlement Européen fixe de manière très précise qui peut avoir accès à ces zones et dans quelle mesure il est possible de s’y déplacer sans être accompagné par un agent de sureté. Quels sont ces aéroports ? Ceux qui accueillent des vols de transport public. Citons rapidement en exemple Beauvais, Tarbes, Limoges, La Rochelle, etc.
Ces badges sont bien fournis par l’employeur du pilote et obtenus après une enquête de sécurité sur les antécédents du demandeur, comme pour les agents de sécurité de CDG ou d’Orly, et réalisée par les services préfectoraux.
Ainsi, un pilote d’air France ou de Chalair, par exemple, dispose de ce badge, qui en langage administratif est nommé CIME : Carte d’Identification de Membre d’Équipage. Cette carte sert donc à identifier le membre d’équipage et attester de sa capacité à aller et venir dans un ZSAR ou dans la Partie Critique de cette dernière (PCZSAR) d’un aéroport, sans accompagnement obligatoire. Cette carte est obtenue après enquête de sécurité préfectorale mais aussi après une formation à la sureté aéroportuaire. Les cartes obtenues par les pilotes professionnels sont établies par la compagnie les employant, en suivant une procédure bien particulière. Ces cartes sont valables non seulement en France, mais aussi au sein de l’union européenne et les pays étrangers les reconnaissent également.
Mais tout le problème réside dans le fait que le règlement européen qui fixe les conditions d’accès aux ZSAR et PCZSAR, n’a jamais pris en compte les pilotes qui ne sont pas employés par une compagnie aérienne. Les pilotes privés ou ne travaillant pas pour une compagnie régulière se trouvent donc devant l’impossibilité d’obtenir le sésame tant désiré. La conséquence est que l’on ne peut donc pas traverser ces zones sans êtres accompagné. La seule exception étant les titulaires d’un badge aéroportuaire. Et seuls les pilotes basés peuvent en bénéficier, leur badge, en outre, ne leur donne pas accès aux ZSAR situées sur d’autres aéroports.
A la suite d’un audit de l’Union Européenne, la France s’est vu reprocher de ne pas appliquer les règlements en vigueur en laissant les pilotes privés aller et venir seuls, sans accompagnement, en zone ZSAR.
La DGAC, comprenant immédiatement l’enjeu de l’application des textes, a montré une ouverture d’esprit exceptionnelle en acceptant immédiatement la proposition de l’AOPA France. Puisqu’il est nécessaire de posséder une CIME pour accéder aux parkings où nos avions sont stationnés, pourquoi ne pas octroyer à l’AOPA France la même possibilité que les compagnies aériennes régulières et l’autoriser à jouer le rôle de tiers de confiance pour la collecte des informations nécessaires à l’enquête de sécurité préfectorale et à vérifier la réussite à la formation de sécurité aéroportuaire obligatoire (formation suivie en ligne pour un coût d’environ 30 euros). Une fois ces démarches effectuées et les vérifications faites, l’AOPA France pourra délivrer à ses membres actifs une carte CIME officielle, valide sur tous les aéroports français qui leur permettra l’accès sans accompagnement aux ZSAR et PCZSAR, sans accompagnement. Cette autorisation couvrira également leurs passagers ou les autres pilotes les accompagnant.
Cela peut paraitre une nouvelle anodine, mais l’expérience allemande (accompagnement systématique des tous les pilotes privés, instructeurs et élèves pilotes) montre que les aéroports facturent l’accompagnement des équipages depuis et vers leur avion. C’est ainsi qu’à Berlin ce service coûte 80 euros pour l’aller et retour… De sacrées économies pécuniaire et de temps en perspective pour ceux qui se rendent régulièrement sur ce type d’aéroports, même si vote association vous facturera des frais basés sur les couts réels engendrés par ces démarches. Une carte CIME est valable 3 ans, à la condition que le détenteur maintienne son statut de membre actif de l’association.
L’AOPA France et la DGAC se sont entendues pour permettre aux pilotes de tous types d’obtenir une Carte CIME : pilotes avion, Hélicoptère, ULM, peu importe, la condition de base étant de disposer d’une licence en cours de validité et d’être membre de l’association.
La mise en place de structures informatiques nécessaire au traitement des informations est en cours et nous vous préviendrons dès leur mise en place pour que vous puissiez, si vous le désirez, faire votre demande le plus rapidement possible. L’ouverture du guichet est prévue pour le courant du 1er trimestre 2023.
Encore une fois, très joyeuse année 2023, nous espérons vivement vous croiser sur un terrain au cours de l’année !
Emmanuel Davidson
