Aircraft Guarantee Corporation, la société utilisée par nombre d’européens comme intermédiaire pour l’immatriculation de leur appareils aux USA fait actuellement face à de très gros ennuis judiciaires. La situation est identique pour Wright Brothers Aircraft Title (WBAT).
Debbie Mercer, la propriétaire deux sociétés et principale dirigeante d’AGC a été arrêtée et écrouée dans un pénitentiaire fédéral. Plusieurs agences fédérales américaines se sont regroupées pour une enquête sur fond de trafic d’avions, d’infraction à la législation sur les stupéfiants et du contrôle des changes.
Pourquoi s’en émouvoir ici en Europe ? Par ce qu’AGC compte plusieurs milliers de clients en Europe qui lui ont fait confiance pour la gestion de l’immatriculation de leur aéronef aux USA.
Cela aurait pu n’être qu’un banal fait divers, mais pour les résidents européens qui ont choisi cette société pour établir et gérer leur « trust », c’est un cauchemar ! En effet, le métier, au moins apparemment (sic) d’AGC est de représenter les propriétaires réels d’aéronefs qui souhaitent bénéficier d’une immatriculation américaine, mais qui ne sont ni citoyens américains, ni détenteurs d’une carte verte (résidents légaux permanents).
AGC établissait donc un « Trust », une structure ressemblant à une microentreprise américaine détenue par le propriétaire de l’avion et disposant d’un représentant légal américain à même de prendre la responsabilité de l’immatriculation de l’appareil, au nom du trust.
Depuis que la directrice d’AGC a été arrêtée et écrouée, la FAA entend bien vérifier toute opération concernant les trust créés par AGC. Et c’est là que le bât blesse…
L’intervention d’AGC est indispensable pour toute opération relative aux avions propriété des trusts. Depuis que la FAA exige une confirmation d’immatriculation à intervalles réguliers, les propriétaires doivent réenregistrer leurs appareils tous les trois ans. Seul le Trust, et par extension AGC peut réaliser cette opération. Il en est de même pour tout acte administratif. Les formulaires obligatoires pour la vente, la cession, un changement administratif ne peuvent être effectués que par les « trust officers » qui sont des employés ou représentants d’AGC.
Du coup, nombre de propriétaires européens se trouvent dans des situations très inconfortables. AGC a un retard considérable dans le traitement des demandes de ses clients. Ce retard est loin de se résorber, puisque la FAA veut désormais contrôler chaque opération de manière à déterminer si les avions qui génèrent une demande auraient pu être mêlés au trafic d’immatriculations orchestré par AGC.
Suis-je concerné ?
Si vous avez contracté avec Aircraft Guarantee Corporation pour établir un trust abritant votre aéronef immatriculé aux USA, OUI. Mais à part des délais administratifs, cela ne devrait vous impacter en rien.
Vais-je avoir affaire aux instances fédérales américaines et suis-je mêlé à cette enquête ?
A 99% NON. La justice américaine s’intéresse essentiellement aux activités d’AGC qui sont en lien avec l’Amérique du Sud.
Des retards administratifs ? Lesquels ?
Si vous devez réenregistrer votre appareil (obligation de le faire tous les trois ans), si vous désirez vendre votre avion ou pour nombre d’autres opérations administratives, AGC doit vous fournir des pièces ou documents. La FAA n’autorise pas AGC à les émettre librement comme par le passé, mais veut contrôler individuellement chaque demande et autoriser chaque opération. D’où des délais inhabituels.
J’ai un besoin urgent de pièces administratives, je suis client AGC, est ce que l’AOPA peut m’aider ?
OUI, Absolument. Voici la procédure à suivre :
Vous devez impérativement commencer par initier votre requête auprès d’AGC. Documentez tous vos échanges avec AGC (par exemple copie des emails avec date et heure).
Si la situation devient urgente ou que les délais de réponse d’AGC sont trop longs, l’AOPA France s’est entendue avec l’AOPA USA pour venir en aide à ses membres qui se trouveraient otages de cette situation.
Contactez l’AOPA France en cliquant sur ce lien : aopa@aopa.fr, en nous donnant les renseignements suivants :
- Numéro d’adhérent AOPA,
- Prénom, Nom,
- Coordonnées complètes,
- Immatriculation de l’appareil,
- Marque Type, numéro de série, nom du trust,
- type de requête, raisons pour lesquelles la demande est urgente et, surtout, la copie de vos échanges avec AGC.
Nos services vous contacteront pour remplir les formulaires nécessaires ensemble et les transmettre à l’AOPA USA pour solliciter leur aide.
