Les premières opérations de contrôle menée au Royaume-Uni conjointement par la FAA et la CAA viennent d’avoir lieu. Nul doute qu ces opérations vont s’étendre à d’autres pays de la zone Europe. Soyez donc préparés !
L’Autorité de l’aviation civile du Royaume-Uni (CAA) et l’Administration fédérale de l’aviation (FAA) ont effectué une série de contrôles en piste à travers le Royaume-Uni dans le cadre d’une opération conjointe.
Des agents britanniques (Civil Aviation Authority) et américains (Federal Aviation Agency) ont entrepris des inspections en piste renforcées dans divers aéroports du Royaume-Uni entre le 31 aout et le 2 septembre. Cette initiative vise à garantir la conformité aux normes de sécurité aérienne les plus élevées, tout en renforçant la coopération entre les agences américaines et britanniques.
Ces contrôles, communément appelés « ramp checks », permettent de s’assurer que les protocoles de sécurité sont rigoureusement respectés par les compagnies aériennes, les opérateurs privés et les opérateurs de services au sol. Ils incluent l’évaluation de l’état des avions, de l’équipement de sécurité, la vérification des licences, des contrats d’assurance, du respect des procédures de maintenance ainsi que des procédures d’embarquement.
Entre le 31 août et le 2 septembre, des équipes des régulateurs britanniques et américains ont effectué une série ramp-checks dans une variété de petits terrains d’aviation et grands aéroports d’où les aéronefs immatriculés en N opèrent régulièrement. Les contrôles ont porté sur les 890 aéronefs légers d’aviation générale et jets d’affaires immatriculés en N basés au Royaume-Uni. Ces aéronefs sont certifiés par la FAA et leurs pilotes, propriétaires et opérateurs doivent respecter toutes les règles et réglementations pertinentes, indépendamment de l’endroit où ils volent.
Quels documents obligatoires en immatriculation américaine pour pouvoir voler en Europe ?
- Airworthiness certificate
- Registration Certificate
- Operating Manual, Pilot Operating Handbook
- Weight and Balance Sheet (on peut utiliser une version électronique à la condition de pouvoir démontrer que le calcul est bien rattaché au vol entrepris)
- Certificat d’assurance en responsabilité civile. Pas exigé par la FAA mais obligatoire dès lors que l’on se trouve dans l’espace aérien Européen.
- License d’opérateur radio restreint (FCC)
- Licence de pilote
- Visite médicale FAA
- Preuve de son BFR au cours de 24 derniers mois
- Dans les six derniers mois calendaires, IFR à jour (règle des six approches aux instruments effectuées, interceptions de radiales ou de routes GPS, hold) (il faut pouvoir démontrer que l’on répond à ces exigences à l’aide de son carnet de vol papier ou électronique)
Vous devez avoir en plus, si vous êtes résident Européen :
- Licence Européenne (émise par la France ou tout autre pays sous autorité EASA)
- Visite médicale de Classe II EASA valide
- Qualification de Classe à jour sur la licence
- Si concerné, qualification BIR, CBIR ou IR(A) valide sur la licence
- Certificat d’assurance à jour
- Papiers de l’avion (voir plus haut)
- Dans le cas où l’on vole sur un avion pour lequel l’EASA demande une qualification de type, preuve de la QT sur sa licence Européenne
Les agents de la FAA ont inspecté les documents de pilote et d’aéronef délivrés par la FAA, tandis que le personnel de la CAA a examiné la conformité aux réglementations en matière d’équipement, aux exigences de licence d’équipage et aux paramètres d’exploitation. Un communiqué de la FAA a déclaré que les équipes se sont rendues dans neuf aéroports britanniques, dont Londres Luton, Farnborough, Londres Oxford et Londres Biggin Hill. « Un objectif était d’identifier d’éventuelles opérations de charters illégales », a déclaré la FAA. « Nous nous engageons à garantir que les exploitants certifiés par la FAA volent en toute sécurité, où qu’ils se trouvent », a déclaré Jennifer Roberson de la FAA. « Cela envoie un message très fort selon lequel vous n’êtes pas exemptés des vérifications de conformité de la FAA lorsque vous opérez en dehors des États-Unis. »
Les vérifications ont été effectuées sur des avions immatriculés N sur neuf aérodromes britanniques.
Les vérifications ont été effectuées sur des avions immatriculés N dans neuf aérodromes britanniques.
Aucune preuve d’opérations de charters potentiellement illégales n’a été trouvée, a déclaré Roberson. Cependant, la FAA a déclaré qu’elle aimerait réaliser davantage d’opérations de ce type au Royaume-Uni et les étendre à d’autres pays où un nombre important de pilotes et d’aéronefs américains opèrent.
Rob Bishton, directeur général de la CAA, a déclaré : « Notre partenariat avec la FAA sur des initiatives comme celle-ci est crucial pour maintenir la sécurité des pilotes, des passagers et du public, et pour préserver la réputation de la communauté aéronautique.
« Collaborer sur des actions de contrôle nous donne, en tant que régulateurs, l’opportunité de développer nos relations avec la communauté réglementaire et enregistrée aux États-Unis, ce qui renforce la sécurité et l’efficacité de l’aviation et fait progresser notre travail pour protéger les personnes et permettre l’aérospatiale. »
L’accent mis sur les opérations de charters illégales suggère un suivi de l’accident de janvier 2019 lors duquel le footballeur Emiliano Sala a été tué. Le pilote de l’avion, David Ibbotson, est présumé mort mais aucune trace de son corps n’a été retrouvée.
Le rapport de l’AAIB sur l’accident indique que le pilote ne détenait pas de licence de pilote commercial, nécessaire pour un vol charter, n’opérait pas sous un AOC, n’avait pas de qualification de vol de nuit. Cependant, il détenait une qualification IR(R) et n’avait pas été approuvé par la FAA pour le type d’aéronef, un Piper PA-46 Malibu.
